L'aide de minimis est une aide de 200 000 € maximum accordée à une entreprise par une autorité publique (Etat, collectivité territoriale, établissement public etc.).
L'entreprise peut percevoir cette aide si elle respecte certaines conditions d'attribution prévues par la réglementation.
Attention : si vous avez obtenu plus de 170 000 € d'aide de minimis, vous n'êtes pas éligible au prêt Relance.
Afin de faire votre demande de prêt Relance, nous avons donc besoin de savoir si vous avez bénéficié d'une aide de minimis et son montant. Ce document à remplir vous sera demandé lors du dépôt de votre demande.