1. Je déclare l’intégralité des actionnaires directs de mon entreprise.
Pour poursuivre votre demande, vous serez dans l’obligation de déclarer 100 %de votre structure actionnariale.
- Pour ajouter un actionnaire personne physique, je clique sur “ajouter un actionnaire personne physique” et je renseigne le pourcentage de détention ainsi que le reste des informations demandées sur l’actionnaire.
- Pour ajouter un actionnaire personne morale, je procède de la même manière mais en cliquant sur le bouton “ajouter un actionnaire personne morale”.
2. Si mon entreprise possède des actionnaires personnes morales, je renseigne la structure actionnariale de ces derniers dans la section dédiée.
Vous ne pourrez pas poursuivre le formulaire tant que vous n’aurez pas détaillé 100 % de l’actionnariat de chacune des entreprises possédant des parts dans votre entreprise.
- Pour chaque personne morale possédant des parts dans mon entreprise, je déclare dans la section dédiée l’intégralité de la structure actionnariale.
Pour compléter votre actionnariat, ajoutez les personnes physiques et morales de votre actionnariat. Le total de votre actionnariat doit impérativement être égal à 100%.
Pour atteindre les 100%, vous pouvez arrondir les parts. Exemple : 0,7% devient 1% et 46,3% devient 46%. A noter, il vous sera demandé d'ajouter les pièces d'identité de l'ensemble des bénéficiaires effectifs (actionnaires détenant plus de 25% du capital).
3. Si mon entreprise possède plus de 2 niveaux d'actionnariat.
Si votre entreprise possède plus de deux niveaux d’actionnariat (vos actionnaires personnes morales ont également des actionnaires personnes morales), merci de poursuivre votre parcours en déposant une demande auprès de nos chargés d’affaires Bpifrance en suivant ce lien.