Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :
- Document d’identité du dirigeant : CNI, passeport ou titre de séjour (sous format pdf, jpeg ou png). Il est nécessaire de voir le document en entier avec la bande bleue de la république française. Pour plus de détails, cliquez ici.
- Documents d’identités des bénéficiaires effectifs (actionnaires personnes physiques détenant plus de 25% du capital de votre société). (sous format pdf, jpeg ou png)
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de l’entreprise, nous acceptons uniquement des documents officiels téléchargés sur l'espace Banque en ligne (sous format PDF et non modifié ex : renommé le document.). Attention, les photocopies en PDF ne sont pas acceptées.
- KBIS de moins de 3 mois, récupéré auprès du Greffe (sous format PDF). Il est nécessaire de nous fournir ce document extrait du Greffe comportant un QR CODE afin de pouvoir vérifier son authenticité.
- Attestation de minimis remplie et signée : modèle à télécharger (sous format pdf, jpeg ou png). Il est nécessaire de mettre votre cachet d'entreprise. Si vous ne possédez pas de cachet, merci d'inscrire en manuscrit le nom de l'entreprise, l'adresse ainsi que le SIREN.
- 6 derniers relevés de compte bancaire (sous format PDF).
- Justificatif de cofinancement : attestation d’octroi ou contrat de prêt de l'établissement financier signé de votre part et celle de votre banque, mentionnant le montant, et la date de décaissement. Si vous avez opté pour un report d'échéances, merci de nous joindre le justificatif associé daté et signé. (sous format pdf, jpeg ou png).
Les pièces justificatives suivantes seront demandées directement à votre expert-comptable :
- Statuts de l’entreprise à jour de la dernière AG, datés et signés (sous format pdf, jpeg ou png).
- Liasses fiscales des années N-1 et N-2 (sous format pdf).
Pour les documents d'identité sur une ou plusieurs pages, merci de les insérer sur un seul et même document.