Conditions d'éligibilité :
- Votre entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (TPE-PME) immatriculée en France, exerçant son activité dans la région concernée ou s'y installant.
- Votre entreprise se situe dans une région couverte par le dispositif du Prêt Relance Région. Nous vous invitons à consulter la liste des régions disponibles directement sur notre site dédié.
A noter, si votre entreprise est dans l'un des cas suivants, votre demande sera étudiée par un chargé d'affaire Bpifrance :
- Vous êtes déjà client de Bpifrance : dans ce cas, nous vous invitons à contacter votre chargé.e d'affaires
- Vous êtes une association ou une fondation avec une activité économique, et au moins 1 salarié
- Votre entreprise a un plan de sauvegarde ou plan de continuation avec plan d'homologation + bilan de 12 mois
- Votre entreprise ne dispose pas d'un expert-comptable
Attention, votre entreprise n'est pas éligible dans les cas suivants :
- Votre entreprise a moins de -3 ans et ne dispose pas d'au moins 24 mois d'exercice comptable
- Vous êtes une SCI, un autoentrepreneur, ou une entreprise individuelle
- Votre société intervient sur l'une des activités suivantes :
- Intermédiation financière (NAF 64 sauf 64-2)
- Auxiliaires de services financiers et d’assurance (NAF 66)
- Promotion et de locations immobilières (NAF 68-1, 68-2 et 41-1)
- Domaine agricole, pêche ou aquaculture (NAF 01, 02, 03,4638A)
- Production, transformation et commercialisation de tabac ou produits du tabac (NAF 12, 46.35, 47.26)
- Les sociétés en difficulté (procédures collectives par exemple)
- Les entreprises n'ayant pas bénéficié d'un financement auprès de leur banque (ou insuffisant)
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Dans ces guides vous trouverez des renseignements :
Quels types de prêts pour le co-financement ?
Quels documents fournir pour le co -financement ?